Le site Réservez un Photographe est une plateforme permettant la mise en relation entre photographes professionnels, autres professionnels de la photographie, vendeurs de matériel, et clients à la recherche de prestations photographiques. Le site agit en tant qu’intermédiaire facilitant la prise de contact entre les utilisateurs, mais n’est en aucun cas responsable de la réalisation des prestations, des transactions ou des litiges qui en découlent.
Par conséquent, Réservez un Photographe n’est ni partie, ni responsable des éventuels accords ou transactions passés entre photographes et clients. Cette position renforce la neutralité juridique de la plateforme, qui ne propose aucun service de médiation commerciale ou de gestion contractuelle.
L’utilisation du site Réservez un Photographe implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant le site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et légales lors de son inscription et dans l’utilisation des services. Il est également responsable de la véracité et de la légalité des contenus qu’il publie sur le site (annonces, photos, etc.). Réservez un Photographe ne pourra être tenu responsable des contenus fournis par les utilisateurs ni des conséquences de l’utilisation des services proposés.
Réservez un Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou diffuser sur le site Réservez un Photographe des contenus qui :
Violent les droits d’auteur, marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Contiennent des propos diffamatoires, haineux, discriminatoires, racistes, pornographiques, violents ou incitant à la haine.
Contiennent des informations fausses, trompeuses ou mensongères.
Enfreignent la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Violent la vie privée ou portent atteinte aux droits d’autrui (par exemple, publication de photos sans autorisation).
Réservez un Photographe se réserve le droit de supprimer ou de suspendre toute annonce ou tout contenu ne respectant pas ces règles, et ce, sans préavis. L’Utilisateur responsable d’un contenu interdit peut également se voir banni de la plateforme ou faire l’objet de poursuites judiciaires en cas de violation grave ou répétée.
7.1 Bon usage de la plateforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale et respectueuse des autres utilisateurs, dans le cadre défini par les présentes CGU.
7.2 Contenus interdits
Sont notamment interdits :
les propos haineux, injurieux, violents ou discriminatoires ;
les publications trompeuses, diffamatoires ou portant atteinte à des droits tiers ;
les messages à visée commerciale non autorisée (spam) ;
les contenus contraires à la législation française ou européenne.
7.3 Mesures en cas d’abus
Réservez un photographe se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété, sans préavis.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) entrent en vigueur dès leur publication sur le site Réservez un Photographe. En accédant et en utilisant le site, l’Utilisateur accepte pleinement les conditions d’utilisation en vigueur au moment de son accès.
Réservez un Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via une publication sur le site. Il incombe à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente des conditions. L’Utilisateur accepte que la continuation de l’utilisation du site après toute modification des CGU constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions. A noter que L’Utilisateur sera notifié par email en cas de modification substantielle.
Tous les éléments présents sur le site Réservez un Photographe, y compris, mais sans s’y limiter, les images, textes, logos, icônes, graphismes, vidéos, ainsi que la structure et la présentation du site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.). Ces éléments sont la propriété exclusive de Réservez un Photographe ou de ses partenaires, sous réserve des droits des utilisateurs sur leurs propres contenus publiés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, vendre, ou exploiter de toute autre manière, tout ou partie des contenus du site sans l’autorisation expresse et préalable de Réservez un Photographe ou des titulaires des droits concernés.
En accédant au site, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée, qui lui permet de consulter le site et d’utiliser ses services (par exemple, la recherche d’annonces, la création d’un profil, la publication de contenu, etc.) dans le cadre des fonctionnalités proposées par Réservez un Photographe.
Cette licence d’utilisation est soumise au respect des présentes CGU et ne confère aucun droit de propriété sur le contenu du site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les contenus du site à des fins commerciales, à les reproduire ou à les diffuser sans l’autorisation préalable de Réservez un Photographe ou des titulaires des droits associés.
Les utilisateurs qui publient du contenu sur Réservez un Photographe (par exemple, photographies, descriptions d’annonces, témoignages, avis) déclarent détenir tous les droits nécessaires à leur publication, notamment les droits d’auteur, droits à l’image et autorisations de tiers éventuellement concernés. Ils s’engagent à ne pas publier de contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Les utilisateurs conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils publient. Toutefois, en mettant ces contenus à disposition sur le site, ils accordent à Réservez un Photographe une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser et exploiter ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du site, y compris sur les réseaux sociaux et supports de communication.
Cette licence prend fin dès la suppression du contenu ou du compte utilisateur, sauf si ce contenu a déjà été intégré à des supports de communication antérieurs, dans ce cas la licence est maintenue pour ces seuls usages.
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Pour accéder aux services de la plateforme Réservez un photographe, l’Utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de cette inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ces informations tout au long de son utilisation de la plateforme, afin de garantir l’exactitude de ses données.
L’Utilisateur est responsable de la véracité et de la mise à jour des informations qu’il fournit lors de la création de son compte et au cours de son utilisation sur le site. La plateforme Réservez un photographe ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou fausses déclarations dans les informations fournies par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la précision des informations qu’il communique sur la plateforme.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Il s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement informer [Nom du Site]. Cette notification permettra de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser le compte, comme la modification des identifiants ou la suspension temporaire du compte.
L’Utilisateur est également responsable de toute activité effectuée sous son compte, même en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse des identifiants. Il s’engage à notifier la plateforme Réservez un photographe sans délai dès qu’il suspecte toute activité suspecte ou non autorisée sur son compte.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer son compte. La modification de données peut se faire via les paramètres du compte, tandis que la suppression entraînera la désactivation immédiate de l’accès aux services du site. Après suppression, certaines données personnelles peuvent être conservées par Réservez un photographe pour des raisons légales ou fiscales, conformément à la politique de confidentialité du site.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité de la plateforme Réservez un photoghaphe. Ces informations sont nécessaires pour fournir les services proposés sur la plateforme, tels que la mise en relation entre photographes, autres professionnels, et clients. En s’inscrivant et en utilisant le site, l’Utilisateur accepte explicitement la collecte et l’utilisation de ses données, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
La gestion du compte utilisateur,
La fourniture des services proposés sur la plateforme,
La communication avec l’Utilisateur concernant les services,
L’amélioration de l’expérience utilisateur,
L’analyse des tendances d’utilisation pour améliorer le site,
La conformité avec des obligations légales ou réglementaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès : L’Utilisateur peut obtenir des informations sur les données personnelles collectées et les modalités de leur traitement.
Droit de rectification : L’Utilisateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des conditions prévues par la législation en vigueur.
Droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données dans certains cas.
Droit à la portabilité : L’Utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter la plateforme Réservez un photographe en suivant les instructions indiquées dans la politique de confidentialité.
Réservez un photographe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et bien que nous nous efforcions de protéger vos données, Réservez un photographe ne peut garantir leur sécurité absolue.
Le site utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser les contenus, analyser les comportements de navigation et proposer des fonctionnalités spécifiques. L’Utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies à tout moment en ajustant les paramètres de son navigateur. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur peut consulter la politique des cookies de Réservez un photographe, disponible ici
8.1 Suspension de l’accès
La plateforme Réservez un photographe se réserve le droit de suspendre l’accès à un utilisateur à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), de comportements abusifs, frauduleux ou nuisibles à la plateforme, ou en cas de nécessité pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
8.2 Résiliation de l’accès
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la résiliation de son compte en suivant la procédure prévue sur le site ou en adressant une demande par écrit à Réservez un photographe. De même, Réservez un photographe se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect substantiel des CGU ou pour toute autre raison légitime, sans que cela n’entraîne de responsabilité pour Réservez un photographe.
8.3 Conséquences de la résiliation ou suspension
En cas de suspension ou résiliation du compte, l’Utilisateur perdra l’accès à son compte et à toutes les fonctionnalités liées, sans droit à remboursement des sommes déjà versées. Réservez un photographe peut également supprimer toutes les informations liées au compte de l’Utilisateur, conformément aux conditions de la politique de confidentialité.
Les données peuvent toutefois être conservées pour satisfaire aux obligations légales post-résiliation.
9.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, conformément aux lois en vigueur.
9.2 Résolution des litiges
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le service client de Réservez un photographe dans un premier temps afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend sera soumis aux juridictions compétentes.
10.1 Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.
10.2 Force majeure
Réservez un photographe ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations, si cette non-exécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur (événements imprévisibles, externes et échappant au contrôle raisonnable de Réservez un photographe).
Certains services proposés sur Réservez un photographe sont payants. Ces services incluent notamment les abonnements pour bénéficier d’options premium ainsi que les options de remontée en tête de liste des pages vitrine et des annonces, permettant une visibilité accrue sur la plateforme.
Les modalités spécifiques de ces services, y compris les tarifs, les modalités de paiement, de facturation, ainsi que les conditions de prestation, sont régies par les Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS), qui sont accessibles séparément. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte ces CGPS avant de souscrire à tout service payant sur la plateforme.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation générale de la plateforme Réservez un photographe, tandis que les CGPS régissent les services payants. En cas de conflit entre les CGU et les CGPS, ces dernières prévaudront en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des services payants.
