Les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS), sont définis comme suit :
« Plateforme » : désigne le site web accessible à l’adresse reservezunphotographe.fr , permettant la mise en relation entre différents types d’utilisateurs (Photographes, Clients, Vendeurs de matériel, Autres professionnels), ainsi que la gestion des services associés.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu’elle soit inscrite ou non. L’Utilisateur peut endosser l’un des rôles suivants :
Photographe : personne physique ou morale proposant des prestations de photographie via la Plateforme.
Particulier : personne physique à la recherche de prestations photographiques à titre privé.
Autre professionnel : personne physique ou morale proposant des services liés à la photographie, autres que la prise de vues (ex. maquillage, stylisme, post-traitement, etc.).
Vendeur de matériel photo : professionnel proposant à la vente des équipements ou accessoires liés à la photographie.
« Compte Utilisateur » : espace personnel et sécurisé créé par un Utilisateur sur la Plateforme, permettant l’accès aux fonctionnalités et aux services, ainsi que la gestion de son activité.
« Prestations de services » : services proposés sur la Plateforme, incluant mais non limités à la photographie, à la vente de matériel photo, ou à des services complémentaires offerts par les autres professionnels.
« Client » : Utilisateur (particulier ou professionnel) sollicitant un Prestataire via la Plateforme pour obtenir un service ou un produit.
« Commande » : action par laquelle un Client sollicite un service ou un produit via la Plateforme, selon les modalités prévues dans les CGPS.
« Contrat de prestation » : accord conclu entre un Prestataire (Photographe, Autre professionnel ou Vendeur de matériel) et un Client, formalisé par la Commande et régi par les CGPS ainsi que les conditions spécifiques négociées entre les parties.
« Tarifs » : prix des prestations ou produits proposés sur la Plateforme, pouvant inclure des frais annexes (livraison, déplacement, etc.).
La Plateforme a pour objectif principal de mettre en relation des Photographes professionnels, freelances ou auto-entrepreneurs, avec des Clients à la recherche de prestations de photographie. Elle permet ainsi aux Clients de trouver un Photographe correspondant à leurs besoins spécifiques, et offre aux Photographes la possibilité de proposer leurs services à un large public.
La Plateforme propose une série de services permettant aux Utilisateurs (qu’ils soient Photographes, autres professionnels, vendeurs de matériel ou particuliers) d’interagir de manière fluide et sécurisée. Les principaux services incluent :
Recherche et mise en relation : Les Utilisateurs peuvent rechercher d’autres Utilisateurs en fonction de critères tels que la spécialisation, la localisation, les tarifs, etc. Ils peuvent ainsi entrer directement en contact pour proposer ou demander des services.
Réservation et prise de contact : Une fois qu’un Utilisateur a sélectionné un autre Utilisateur, il peut réserver une prestation via le formulaire de contact ou engager une discussion interne.
Gestion des paiements : La Plateforme encaisse uniquement les abonnements trimestriels des Utilisateurs qui souscrivent à ces services (Photographes, autres professionnels, vendeurs de matériel) ainsi que les options de remontée en tête de liste. Aucune autre transaction relative à la prestation des services ne sera gérée par la Plateforme.
Évaluation des services : Après la réalisation des prestations, les Utilisateurs peuvent laisser des avis et évaluations concernant les services fournis par les autres Utilisateurs. Cela permet de garantir un niveau de qualité et d’aider d’autres Utilisateurs à faire leur choix.
Assistance et support : La Plateforme met à disposition un support en ligne pour répondre à toute question relative aux services, à la gestion du compte utilisateur ou à la résolution de litiges entre Utilisateurs.
L’accès aux Services de la Plateforme nécessite une inscription préalable par l’Utilisateur, qu’il soit Photographe, Autre professionnel, Vendeur de matériel photo ou Particulier. L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS).
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir un formulaire en ligne et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Dans le cas d’un Photographe, d’un Autre professionnel de la photographie ou d’un Vendeur professionnel, certaines données professionnelles, telles que le numéro de SIRET, sont obligatoires.
L’inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. L’inscription d’un mineur non autorisé ou d’une personne en situation d’incapacité juridique est strictement interdite.
L’inscription est en tout état de cause interdite aux personnes âgées de moins de 15 ans, même avec l’autorisation d’un représentant légal.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect de ces critères, sans préjudice de toute autre action légale.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour. Il est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Plateforme. La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée pour tout usage non autorisé du Compte de l’Utilisateur, sauf en cas de négligence avérée de la part de la Plateforme.
Une fois inscrit, l’Utilisateur peut souscrire aux différents services disponibles sur la Plateforme, tels que la publication de pages vitrines, d’annonces, l’utilisation de la messagerie interne, la consultation des statistiques, les options de visibilité, les services complémentaires, ainsi que la vente de matériel, etc.
La souscription à ces services implique l’acceptation des conditions spécifiques applicables à chaque service, et, le cas échéant, la validation mutuelle entre les parties concernées (Prestataire et Client). La Plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et décline toute responsabilité quant à l’exécution des prestations conclues entre Utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des Services. Il s’engage à respecter les lois en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et à ne pas compromettre l’intégrité ou le bon fonctionnement de la Plateforme. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des droits de la Plateforme à engager toute action légale complémentaire, y compris des poursuites civiles ou pénales.
L’adhésion à la Plateforme est valable tant que l’Utilisateur conserve son Compte actif et respecte les présentes Conditions Générales de Prestations de Services. L’Utilisateur peut accéder aux Services de la Plateforme à tout moment, sous réserve de maintenir un compte valide. L’adhésion peut être résiliée à tout moment par l’Utilisateur ou par la Plateforme, conformément aux conditions prévues par les présentes CGPS.
Les abonnements aux services proposés par la Plateforme sont souscrits pour une durée trimestrielle. À l’issue de chaque période d’abonnement, l’adhésion sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période de même durée, sauf annulation préalable par l’Utilisateur avant la date d’échéance.
L’Utilisateur est responsable de la gestion de ses informations d’abonnement et de ses préférences, et peut effectuer toute modification de son adhésion via la Plateforme. Il doit s’assurer que ses informations sont correctes et à jour. Toute modification doit être effectuée conformément aux procédures spécifiées sur la Plateforme.
L’Utilisateur peut résilier son adhésion à tout moment via son Compte utilisateur. La Plateforme peut également mettre fin à l’adhésion de l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales de Prestations de Services ou pour toute autre raison jugée nécessaire par la Plateforme, sans préjudice des droits de la Plateforme en cas de non-respect des obligations contractuelles. En cas de résiliation avant la fin de la période d’abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué.
L’Utilisateur a la possibilité de passer à une formule supérieure pendant la durée de son abonnement. Dans ce cas, le paiement de la nouvelle formule sera calculé au prorata du temps restant sur l’abonnement en cours.
Le montant ajusté sera déterminé en fonction de la différence entre le tarif de la formule actuelle et celui de la formule supérieure, pour la période restante avant la prochaine échéance de l’abonnement.
Une fois la formule supérieure activée, l’Utilisateur bénéficiera immédiatement des fonctionnalités associées à cette formule, et ce, pour la durée restante de l’abonnement. La modification de l’abonnement et le paiement au prorata seront gérés directement via la Plateforme.
La Plateforme propose des services payants sous forme d’abonnement trimestriel et d’options supplémentaires pour augmenter la visibilité.
L’Utilisateur peut bénéficier d’une période d’essai gratuite de 15 jours sur chaque formule d’abonnement. La période d’essai commence dès la souscription à la formule choisie. Pendant cette période, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la formule d’abonnement sélectionnée.
À la fin de la période d’essai, l’Utilisateur sera automatiquement facturé pour la première période d’abonnement si l’Utilisateur n’a pas annulé son abonnement avant la fin de la période d’essai. L’annulation de l’abonnement peut être effectuée directement depuis le Compte utilisateur.
Les options supplémentaires, telles que la remontée en tête de liste sont facturées immédiatement au moment de leur souscription. Ces options ne sont pas soumises à la période d’essai gratuite et sont facturées dès leur activation.
Les paiements des abonnements et options supplémentaires se font par les moyens de paiement proposés sur la Plateforme via la solution STRIPE. La Plateforme encaisse uniquement les abonnements et les options de visibilité. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de stripe.
Stripe peut agir en tant que responsable du traitement ou sous-traitant, selon le service fourni et la relation contractuelle avec ses utilisateurs. Lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données, elle agit en tant que responsable du traitement. En revanche, lorsqu’elle traite des données pour le compte d’un utilisateur professionnel, elle agit en tant que sous-traitant.
Les paiements relatifs à l’abonnement seront effectués à la fin de la période d’essai gratuite. Si l’Utilisateur ne souhaite pas continuer l’abonnement après la période d’essai, il doit annuler son abonnement avant la fin de celle-ci. En cas de non-paiement ou d’annulation après la période d’essai, l’abonnement sera suspendu ou annulé, sans préjudice des droits de la Plateforme.
Les présentes CGPS entrent en vigueur dès l’acceptation par l’Utilisateur, soit lors de la création de son Compte utilisateur, soit lors de la souscription à un service.
La Plateforme peut modifier les CGPS à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via la Plateforme ou par email. Les nouvelles versions des CGPS annulent et remplacent les précédentes.
L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGPS. L’utilisation continue de la Plateforme après modification des CGPS constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.
La Plateforme n’est responsable que de la fourniture des services techniques liés à la mise en relation des utilisateurs et à la gestion des transactions. Elle ne garantit pas la qualité des prestations offertes par les utilisateurs.
L’Utilisateur est responsable de son comportement sur la Plateforme et s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.
En cas de litige, la Plateforme propose de résoudre les conflits de manière amiable. Si nécessaire, un médiateur pourra être impliqué.
En cas de conflit, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Plateforme. Le droit applicable est celui du pays dans lequel la Plateforme est enregistrée.
La Plateforme ne sera pas responsable des retards ou des défauts d’exécution en cas de force majeure.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGPS à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs.
